Calculez vos indémnités de retard

Calculez vos indémnités de retard

Pénalité journalière :

Nombre de jours de retard :

Pénalité totale :

Nouveau calcul

Nos actualités

6 conseils en cas de problèmes CCMI

6 conseils en cas de problèmes CCMI

En savoir plus 22 Septembre 2023
Travaux non chiffrés dans un CCMI

Travaux non chiffrés dans un CCMI, même ceux dont les maîtres d’ouvrage se réservent l’exécution

En savoir plus 05 Septembre 2023
Garantie de livraison à prix et délais convenus

CCMI : la garantie de livraison à prix et délais convenus

En savoir plus 25 Avril 2023
Construire sans CCMI

Construire sans CCMI : bonne ou mauvaise idée ?

En savoir plus 12 Avril 2023
Chantier qui ne démarre pas

Garantie de livraison non souscrite et un chantier qui ne démarre pas : que faire ?

En savoir plus 09 Mars 2023
Chantier qui ne démarre pas

CCMI : que faire si le chantier ne démarre pas car le constructeur est en faillite ?

En savoir plus 17 Février 2023
Rôle du garant en cas de défaillance du constructeur

Rappel : en cas de défaillance du constructeur, quel est le rôle du garant ?

En savoir plus 18 Janvier 2023
Cas Hom'Avocats ouverture de chantier et cas de force majeure

Cas défendu par Hom’Avocats : ouverture de chantier et cas de force majeure

En savoir plus 24 Novembre 2022
Rôle du garant de CCMI en cas de défaillance du constructeur

Cas défendu par Hom'Avocats : le rôle du garant en cas de défaillance du constructeur d'un CCMI

En savoir plus 22 Novembre 2022
CCMI chiffrage obligatoire de l'ensemble des travaux

CCMI : chiffrage obligatoire de l'ensemble des travaux

En savoir plus 18 Novembre 2022
Garant de livraison défaillant CCMI exemple Imothep Geoxia

Que faire quand le garant de livraison est lui-même défaillant ? L’exemple d’IMOTHEP filiale de GEOXIA

En savoir plus 20 Juillet 2022
Faillite constructeur maison CCMI

Faillite du constructeur maison : vos droits dans le cadre d’un CCMI

En savoir plus 19 Juillet 2022
Chantage aux clés à la réception des travaux CCMI

Chantage aux clés à la réception des travaux de CCMI

En savoir plus 04 Juillet 2022
Délai de livraison et délai d’ouverture de chantier CCMI

Délai de livraison et délai d’ouverture de chantier d'un CCMI

En savoir plus 02 Juin 2022
cas Hom Avocats délai ouverture chantier CCMI

Cas défendu par Hom’Avocats à propos du délai d'ouverture de chantier de CCMI

En savoir plus 10 Février 2022
Maison hors eau hors air

Maison hors d’eau hors d’air quel délai pour finir ?

En savoir plus 27 Octobre 2021
La garantie de parfait achèvement ne peut être actionnée sans notification préalable

La garantie de parfait achèvement ne peut être actionnée sans notification préalable

En savoir plus 12 Octobre 2021
Délai de forclusion de la garantie décennale en construction

Délai de forclusion de la garantie décennale en construction

En savoir plus 08 Octobre 2021
Cas défendu Hom'Avocats CCMI dates conditions suspensives

Cas défendu : conditions suspensives du CCMI dates et délais

En savoir plus 17 Juin 2021
lever des réserves CCMI

Lever des réserves dans le cadre d'un CCMI

En savoir plus 29 Avril 2021
CCMI 5% restant à la remise des clés

CCMI : 5% restant à la remise des clés ?

En savoir plus 17 Mars 2021
garantie de livraison franchise dépassement

Précisions inédites sur la garantie de livraison d'un CCMI et sa franchise de 5%

En savoir plus 04 Mars 2021
VEFA ou CCMI que choisir

Quel contrat choisir pour sa maison : CCMI ou VEFA ?

En savoir plus 20 Janvier 2021
Questions à se poser avant de signer un CCMI contrat de construction de maison individuelle

6 questions à se poser avant de signer un CCMI

En savoir plus 12 Janvier 2021
quel recours contre un constructeur de maison

Quel recours contre un constructeur de maison quand il y a litige ?

En savoir plus 17 Novembre 2020
Arrêtés du 22 Juillet sur l'étude de sol obligatoire de la loi ELAN

Arrêtés du 22 juillet 2020 précisant l'étude de sol obligatoire de la loi ELAN

En savoir plus 19 Septembre 2020
Nullité du contrat de construction et propriété du terrain l'arrêt du 14 mai 2020

Nullité du contrat de construction et propriété du terrain : l'arrêt du 14 mai 2020

En savoir plus 28 Mai 2020
Quel délai pour lever des réserves ?

Quel délai pour demander la levée des réserves ?

En savoir plus 27 Janvier 2020
réception travaux contradictoire absence entreprise construction

La réception des travaux reste contradictoire en l'absence de l'entreprise de construction

En savoir plus 27 Janvier 2020
Promesse de vente et nullité du contrat de construction

Une promesse de vente ne valant pas vente et provoquant la nullité du contrat de construction

En savoir plus 13 Décembre 2019
quelle conséquence en cas de défaut de notification d'un avenant ?

CCMI : quelle conséquence en cas de défaut de notification d'un avenant ?

En savoir plus 09 Juillet 2019
Le constructeur n'est pas tenu de lever les désordres apparents non réservés à la réception

Le constructeur n'est pas tenu de lever les désordres apparents non réservés à la réception

En savoir plus 21 Juin 2019
La garantie de parfait achèvement doit être mise en oeuvre dans le délai d'un an suivant la réception sous peine de forclusion

La garantie de parfait achèvement doit être mise en oeuvre dans le délai d'un an suivant la réception sous peine de forclusion

En savoir plus 10 Mars 2019
La récente loi

La récente loi "Elan" rend l'étude de sol obligatoire dans certains secteurs géographiques

En savoir plus 08 Mars 2019
Evaluations Google
5.0