Calculez vos indémnités de retard

Calculez vos indémnités de retard

Pénalité journalière :

Nombre de jours de retard :

Pénalité totale :

CCMI : 5% restant à la remise des clés ?

CCMI 5% restant à la remise des clés

Quand on fait construire une maison, on devient maître d’ouvrage en signant un contrat (CCMI) avec un constructeur. On doit alors suivre les travaux et payer la somme du contrat au fur et à mesure de l’avancement de ceux-ci. Vous avez sûrement entendu parler des 5% restant à la remise des clés, qui est parfois problématique. C’est ce qu’on va explorer dans cet article.

Le fonctionnement du règlement d’un CCMI

Le paiement se fait petit à petit, à différents stades de la construction définis dans le CCH. Par exemple, le maître d’ouvrage verse au constructeur le maximum de 15% du prix total convenu à l’ouverture du chantier ; puis 25% quand les fondations sont terminées et 40% lorsque la construction des murs est achevée. La mise hors d’eau demande 60% maximum du prix convenu, puis la mise hors d’air 75%. Enfin, au maximum 95% du prix total convenu est exigible dès la construction habitable, avec menuiserie, chauffage, plomberie et autres travaux d’équipement. Il reste alors 5% du montant du CCMI à payer.

Comment sont réglés les 5% du restant de la construction ?

Les 5% dépendent d’un élément important : la réception des travaux intervenant à la fin de la construction, avec remise des clés de la maison neuve. Il faut savoir dans un premier temps que la réception des travaux doit être obligatoirement anticipée 8 jours avant la date, par recommandé avec avis de réception.

Lors de la réception, le maître d’ouvrage doit inspecter un certain nombre d’éléments. Nous en reparlerons. Ce jour-là, deux choix s’offrent au maître d’ouvrage pour effectuer ces vérifications :

  • 1er cas : le constructeur se fait accompagner le jour de la réception d’un professionnel habilité comme stipulé dans l’article L231-8 du CCH. Le solde du montant total du contrat peut alors être versé le jour de la réception si aucune réserve n’a été formulée à ce moment-là. Ou alors, à la levée des réserves relevées le jour de la réception. Mise en garde : le constructeur ne peut pas vous imposer la présence de l’expert, et s’il est présent sachez que vous ne pourrez pas émettre de réserve après son départ le jour de la réception des travaux.
  • 2nd cas : le constructeur ne se fait pas accompagner le jour de la réception. Alors, le maître d’ouvrage a huit jours après la réception pour formuler des réserves par courrier recommandé avec AR. Ensuite, il pourra verser les 5% restant à la levée des réserves, ou bien à la fin des huit jours le cas échéant. En attendant, le montant des 5% maximum doit être déposé   auprès d’un consignataire que les deux parties devront accepter. Le consignataire peut être un huissier, un notaire ou encore la Caisse des Dépôts.

Le conseil Hom’Avocats :

Nous conseillons au maître d’ouvrage de se faire accompagner d’un huissier lors de la réception des travaux. Comme ça, pas de mauvaise surprise, pas de refus de remise des clés comme ça arrive parfois !

Checklist pour la remise de clés d’une construction

Le jour de la réception des travaux arrivant, vous allez devoir inspecter tous les travaux avec attention. Vous allez chercher la petite bête, alors soyez attentif. Prenez votre temps, faites des pauses entre les pièces pour recharger votre vigilance. Si ça doit durer une demi-journée voire plus, c’est tout-à-fait normal. Gardez à l’esprit que vous recherchez des défauts que vous verrez à l’oeil nu, si tant est que vous savez ce que vous cherchez.

Inspection de l’extérieur de la maison

En faisant le tour de votre terrain, vérifiez les éléments suivants :

  • l’état du terrain, qu’il soit conforme à ce qui était entendu et qu’il n’y ait pas de déchet présent ;
  • la façade et les maçonneries, qui ne doivent présenter aucun fissure ;
  • la conformité de la toiture (à demander en amont de la réception afin que le constructeur puisse prévoir de quoi monter) ;
  • la zinguerie extérieure en demandant éventuellement au constructeur de pouvoir faire couler de l’eau par-dessus ;

Inspection de l’intérieur de la maison

Le plus long commence, soyez bien attentif en observant les points suivants :

  • l’installation électrique : actionnez les interrupteurs, allumez-les tous en même temps pour vérifier que l’installation soit conforme à la charge ;
  • la ventilation
  • la plomberie : vérifiez que le débit est toujours bon quand plusieurs sources sont activées en même temps ;
  • le chauffage, même l’été !
  • les fenêtres, portes et serrures : vérifiez les mécanismes en ouvrant et fermant les fenêtres et les portes, faites fonctionner les serrures également ;
  • la maçonnerie et les revêtements de sol et murs ;
  • la cave, les combles (absence de passage vers l’extérieur), la domotique ;
  • la qualité des joints (carrelage, fenêtres)…

 

Vous voilà parés pour réceptionner les travaux de construction de votre maison neuve, et récupérer les clés avant de finir de payer votre contrat suivant les réserves. Contactez-nous si vous avez des questions sur certaines procédures !

Evaluations Google
5.0