Quel contrat choisir pour sa maison : CCMI ou VEFA ?

Vous êtes sur le point de faire construire une maison. À cette fin, vous allez signer un contrat avec une entreprise qui va mener à bien le projet. Deux types de contrats existent pour la construction de maison : la VEFA et le CCMI. Nous vous proposons de faire la différence entre les deux.

La VEFA

VEFA signifie Vente en l’État Futur d’Achèvement.  Dans le cas d’une VEFA, vous achetez la maison à construire (ou l’appartement) en même temps que le terrain, au même promoteur. Parfois, la maison est déjà en construction, mais pas achevée. Vous retrouverez également l’appellation de « Vente sur plan » quand la construction n’a pas commencé. Dans le cas d’une VEFA, l’acquéreur devient propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction.

Lors d’une VEFA, le promoteur prend à sa charge certains aspects du projet, qui vous incombent dans le cas d’un CCMI. Par exemple, le permis de construire est déposé en mairie avant l’acquisition par les particuliers ; cela signifie que les éléments extérieurs de la maison ne sont pas modifiables. Aussi, le promoteur gère en amont les taxes, la viabilité et les études de sol de la construction. La VEFA présente ainsi des avantages comme des inconvénients, tout comme le CCMI.

Le CCMI

Le CCMI est le contrat de construction de maison individuelle qui lie le propriétaire du terrain avec un constructeur. On le signe donc avec un constructeur quand on a déjà acquis un terrain et qu’on veut y faire construire sa maison. Il est possible de signer la maison sur plan ou de se faire accompagner par ailleurs. Dans le cas d’un CCMI, vous signez au minimum pour la mise hors d’eau et la mise hors d’air de la maison ; les travaux de finition et la cuisine ne sont pas forcément compris dans le contrat.

 

Retrouvez les détails d’un CCMI pour en savoir plus.

Alors, VEFA ou CCMI ?

C’est bien de connaître la différence entre les deux pour choisir. Disons que la VEFA permet d’acheter un projet global, un pack tout compris ; alors que le CCMI demande de régler des détails au-delà du contrat de construction. Le résultat final est le même, vous obtenez une maison sur un terrain ! Seulement, si vous possédez déjà le terrain, vous vous tournerez obligatoirement vers un CCMI. 

 

Quoiqu’il en soit, les deux sont régis par le Code de Construction et de l’Habitation, visant à couvrir le maître d’ouvrage individuel. Si vous avez des questions sur une VEFA ou un CCMI, contactez-nous !