La récente loi "Elan" rend l'étude de sol obligatoire dans certains secteurs géographiques

Cette étude de sol sera à la charge du vendeur du terrain et devra être annexée à la promesse de vente.

Connaître la nature et les caractéristiques mécaniques du sol sur lequel va reposer votre maison est absolument primordial. Faire l'impasse sur l'étude de sol, c'est prendre un très gros risque à moyen terme. Il en va tout simplement de la stabilité et de la pérennité de la maison. Elle peut se fendre, se lézarder, subir des infiltrations d'eau ou un tassement différentiel…

Seule une étude réalisée sur l'emplacement exact du projet permet de déterminer le système de fondations le plus adapté au contexte géologique, ce qui permet d’éviter des sinistres qui peuvent s’avérer par la suite très couteux en cas de sol instable.

Cette mesure n’entrera toutefois en vigueur qu’après l’adoption de décrets d’application.

Elle ne concernera en outre pas la totalité du territoire, mais seulement les secteurs exposés au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Bien évidemment les constructeurs de maison individuelle seront tenus de réaliser les fondations en conformité avec l’étude de sol sans pouvoir exiger une augmentation du prix convenu dans l’hypothèse où le contrat de construction aura été signé avant le compromis de vente.

En attendant les décrets d’application et dans les secteurs qui ne seront pas soumis à cette obligation, il est vivement recommandé de demander au constructeur de réaliser cette étude.