Quel recours contre un constructeur de maison quand il y a litige ?
Faire bâtir sa maison, quel beau projet ! Ce faisant, vous devenez maître d’ouvrage. Vous établissez alors un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur. Votre rôle est ainsi de suivre la réalisation de l’ouvrage, c’est-à-dire la construction de la maison selon votre cahier des charges. Il faut reconnaître que vous vous risquez à des litiges avec le constructeur. Malfaçons, autrement défauts de construction et non conformités, vous devez être à même de les détecter et y remédier. Quels sont alors les recours contre un constructeur de maison individuelle en cas de mésentente ?
Les litiges que vous pouvez rencontrer lors de la construction de votre maison
Vous pouvez rencontrer des problèmes avant même que le chantier ne démarre, pendant et également après la fin des travaux.
Les litiges auxquels vous pouvez faire face avant le début de la construction tournent autour du contrat en lui-même. Rétractation, rupture du contrat, annulation du prêt bancaire ou du permis de construire… Ou encore du retard dans le démarrage, des surcoûts demandés après la signature, et autres désaccords.
En cours de chantier, vous pourrez faire face à d’autres désordres, à des travaux constatés non conformes au cahier des charges ; ou bien du retard par rapport au planning ou tout bonnement l’abandon du chantier par le constructeur. Il faut alors bien connaître ses recours quand on en arrive là.
Puis, à la fin des travaux, vous pouvez encore rencontrer des litiges avec le constructeur. Une demande de réception des travaux non conforme (avant la fin des travaux par exemple), des réserves à émettre, des pénalités de retard…
Tous ces litiges apparaissent car la construction d’une maison individuelle est complexe. Heureusement, la loi essaie d’encadrer au maximum les droits et les devoirs des parties durant toute la phase des travaux. On peut alors tenter de résoudre les conflits en rappelant les textes de loi. Mais les spécificités propres à chaque chantier peuvent rendre difficiles les mises en application de la règlementation.
Quel recours contre un constructeur de maison
Fort heureusement, en tant que maître d'ouvrage individuel vous n’avez pas à affronter seul votre litige constructeur ; plusieurs recours s’offrent à vous. Vous aurez sans doute entendu parler des associations de consommateurs qui se mobilisent pour leurs adhérents. Les associations donnent ainsi des modèles de courrier pour que leurs utilisateurs puissent les transmettre au constructeur.
Vous pouvez aussi faire appel à un avocat. Celui-ci pourra s’adresser directement au constructeur avec lequel vous rencontrez un litige. En général, le recours à un avocat a plus de poids face au constructeur. De plus, les avocats ont une assurance professionnelle obligatoire qui garantit la fiabilité de leurs consultations, et sont soumis à une déontologie sous l’autorité d’un bâtonnier ; alors que les associations ne font l’objet d’aucun contrôle. Un avocat saisira toutes les subtilités des contrats de construction individuelle et pourra ainsi répondre sans faille aux problématiques rencontrées.
Le recours ultime : Hom’Avocats
Inédit dans le monde de la construction de maison individuelle, le site Hom’Avocats est un formidable outil d’aide aux maîtres d’ouvrage individuels. Géré par des avocats, il propose un service pour autant bien moins cher que ceux-ci pourraient proposer par la voie classique, grâce à leur expertise pointue en droit immobilier et à la construction. D'ailleurs, le service non seulement plus fiable est également souvent moins cher que celui des associations.
Comment le site Hom’Avocats fonctionne ?
Grâce à un questionnaire ciblé en entonnoir, vous exposez précisément le problème que vous rencontrez avec le constructeur, son assureur ou ses garants. En fin de parcours vous n’avez plus qu’à transmettre les documents sur lesquels pourront s’appuyer les avocats, puis ceux-ci vous apportent une réponse sous 48h. Au besoin, ils s’adresseront directement au constructeur. Vous pouvez également choisir de vous faire accompagner tout au long de votre chantier.
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