Construire sans CCMI : bonne ou mauvaise idée ?
Un CCMI est un contrat signé entre un constructeur de maisons individuelles et un particulier. Les lettres signifient d’ailleurs : Contrat de Construction de Maison Individuelle. À l’origine, le CCMI a été mis en place pour protéger les maîtres d’ouvrage en cas de conflit avec les constructeurs. Les conditions pour bénéficier d’un CCMI est que le terrain soit acquis par le maître d’ouvrage autrement que par le biais du constructeur ; et que la construction concerne deux logements maximum pour le maître d’ouvrage. Mais alors, est-ce possible de construire sans CCMI ? Que risque-t-on ?
Les obligations légales du CCMI
Établir un CCMI est obligatoire dès lors qu’un maître d’ouvrage fait appel à un constructeur pour les mises hors d’eau et hors d’air de deux logements selon les conditions précitées. Hors d’eau et hors d’air sont des termes de construction qui englobent le gros oeuvre, la charpente, la couverture ainsi que la menuiserie. À savoir qu’il est possible de signer autant de CCMI qu’il y a d’intervenants professionnels sur le chantier.
Parmi les conditions de la part du constructeur pour valider un CCMI, les deux suivantes sont obligatoires :
- l’assurance dommage ouvrage
- la garantie de livraison à prix et délais convenus
Cette dernière se révèle très utile lorsque le constructeur devient défaillant et ne peut terminer les travaux. Alors, le garant a la charge de trouver un nouveau constructeur pour reprendre les travaux et les terminer. Avec les récentes faillites de constructeur, on ne peut que comprendre à quel point cette garantie est importante pour le maître d’ouvrage.
Sans l’assurance dommage ouvrage ni la garantie de livraison, le CCMI est considéré caduque et le chantier ne peut pas démarrer ; elles font partie de ce qu’on appelle les conditions suspensives.
Construire sans CCMI : quel autre choix ?
Un autre contrat existe au lieu du CCMI, c’est la VEFA ; Vente en l’État de Futur Achèvement. On utilise la VEFA plutôt que le CCMI dans le cas où un même promoteur vend en lot le terrain à construire et la maison à un même particulier. Pour savoir quel contrat correspond mieux à votre projet, nous vous invitons à lire l’article dédié au sujet : CCMI ou VEFA.
Dissimulation de CCMI
Malgré l’effort de la loi pour encadrer les contrats de construction, un maître d’ouvrage peut toujours avoir affaire à un constructeur peu scrupuleux. Même si le cas est de plus en plus rare, certains constructeurs dissimulent les CCMI ; c’est-à-dire qu’ils font penser qu’il est conforme alors qu’il ne l’est pas. Il faut donc vérifier impérativement les obligations du CCMI portant sur Garantie de Livraison à prix et délais convenus ainsi que l’assurance Dommage Ouvrage. N’hésitez pas à vous faire accompagner sur cette partie, car il vaut mieux prévenir que guérir.
Verdict : bonne ou mauvaise idée de construire sans CCMI ?
Il faut bien comprendre ici que le CCMI se range du côté des maîtres d’ouvrage, en opposition aux constructeurs. Afin de garantir un chantier sans accroc, il est préférable pour les maîtres d’ouvrage de s’assurer d’avoir un CCMI en bonne et due forme.
Outre les peines associées au manque de CCMI, le maître d’ouvrage risque vraisemblablement de ne pas trouver de banque qui accepterait le prêt. Donc l’un dans l’autre, nous ne pouvons que vous encourager à rechercher un CCMI à tout prix pour la construction de votre maison.
