Calculez vos indémnités de retard

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Pénalité journalière :

Nombre de jours de retard :

Pénalité totale :

Foire aux questions

  • Chantier non démarré
  • |
  • Chantier en cours
  • |
  • Chantier livré
  • |

Chantier non démarré

Je n’ai pas eu mon prêt bancaire, puis je rompre le contrat conclu avec mon constructeur en raison de ce refus ?
Je n’ai pas eu mon permis de construire, puis je rompre le contrat conclu avec mon constructeur en raison de ce refus ?
Je ne veux plus de ce projet, comment puis je rompre le contrat conclu avec mon constructeur ?
Mon constructeur tarde à démarrer le chantier, comment puis je l’y contraindre ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer le surcoût des fondations ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer un surcoût suite à des prescriptions contenues dans le permis de construire ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer un surcoût suite à des prescriptions contenues dans le permis de construire ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer des sommes supplémentaires pour réaliser une étude de sol ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer des sommes supplémentaires en raison d’une révision du prix ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer des sommes supplémentaires pour réaliser une étude de sol ?

Chantier en cours

J'ai constaté des désordres sur les travaux réalisés par mon constructeur, quels sont mes droits ?
Suis-je en droit de demander à mon constructeur de prendre en charge des travaux qu’il a oublié de chiffrer ?
Mon voisin ne m'autorise pas à passer chez lui pour les travaux, suis je en droit de le lui imposer ?
Mon constructeur veut que je réceptionne alors que les travaux ne sont pas finis, en a-t-il le droit ?
Mon constructeur veut que je réceptionne alors que les travaux ne sont pas conformes et/ou affectés de désordres, en a-t-il le droit ?
Mon constructeur veut que je réceptionne alors que je n'ai pas le Consuel/Qualigaz, en a-t-il le droit ?
Mon constructeur veut que je paie le solde du prix le jour de la réception, en a-t-il le droit ?
Je veux émettre des réserves supplémentaires après la réception, en ai-je le droit et comment le faire ?
Comment puis-je être indemnisé en raison du retard dans la livraison de ma maison ?
Mon constructeur n'intervient plus (abandon de chantier), comment puis-je le contraindre à intervenir ?
Mon constructeur m'a notifié une prorogation du délai de réalisation, comment puis-je contester ?
Le délai de réalisation des travaux est dépassé, que puis-je faire ?
Mon constructeur peut-il me demander de régler une facture alors que les travaux correspondant ne sont pas achevés ?
Mon constructeur refuse de me payer les pénalités de retard, comment puis-je l’y obliger ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer un surcoût pour les fondations ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer un surcoût suite à des prescriptions contenues dans le permis de construire ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer des sommes supplémentaires en raison d’une révision du prix ?
Mon constructeur veut me faire payer des sommes supplémentaires en raison de mon retard dans le paiement de ses factures, en a-t-il le droit ?

Chantier livré

Mon constructeur veut que je réceptionne alors que les travaux ne sont pas conformes et/ou affectés de désordres, en a t’il le droit ?
Mon constructeur veut que je réceptionne alors que je n'ai pas le Consuel/Qualigaz, en a t’il le droit ?
Mon constructeur veut que je réceptionne alors que les travaux ne sont pas conformes et/ou affectés de désordres, en a t’il le droit ?
Je veux émettre des réserves supplémentaires après la réception, en ai-je le droit et comment le faire ?
Comment puis-je être indemnisé en raison du retard dans la livraison de ma maison ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer le surcoût des fondations ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer un surcoût suite à des prescriptions contenues dans le permis de construire ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer des sommes supplémentaires pour réaliser une étude de sol ?
Mon constructeur a-t-il le droit de me facturer des sommes supplémentaires pour réaliser des travaux non prévus initialement ?
Mon constructeur a-t-il le droit de me facturer des sommes supplémentaires pour réaliser des travaux non prévus initialement ?
Mon constructeur est-il en droit de me faire payer des sommes supplémentaires en raison d’une révision du prix ?