Calculez vos indémnités de retard

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La réception peut être prononcée par le maître d'ouvrage malgré l'absence du constructeur

réception travaux absence constructeur
Dans son arrêt en date du 7 mars 2019, la Cour de cassation approuve la décision des juges du fond qui avaient relevé que « l’entreprise avait été convoquée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception datée du 27 juillet 2009 et par une télécopie du même jour ».
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